Termes et conditions
CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ACHAT SUR LE SITE WEB DE PICSIL SPORT
INTRODUCTION
Ce document établit les conditions d'accès et d'utilisation du site web www.picsilsport.com et de l'achat de produits et/ou services réalisés sur celui-ci. L'utilisateur doit lire attentivement ces Conditions, la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité avant d'utiliser les services fournis sur cette page. Si vous utilisez cette page ou effectuez une opération à travers elle, vous donnez votre consentement et acceptez ces Conditions et la Politique de Protection des Données.
Si après avoir lu ces conditions, vous n'êtes pas d'accord avec elles ou avec l'utilisation qui sera faite de vos données personnelles, vous ne devez pas utiliser les services fournis par ce site web. L'entité responsable se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales. L'utilisateur doit les lire périodiquement car elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions qui s'appliqueront seront celles qui sont exposées au moment de la vente. Pour toute question ou clarification sur le contenu de ces conditions, vous pouvez nous contacter en utilisant les téléphones et adresses de contact.
2 IDENTIFICATION DES PARTIES
D'une part, le fournisseur des biens et/ou services demandés est :
Dénomination sociale : SP GLOBALSPORT SL
C.I.F./N.I.F. : B71320287
Domicile Social : Pol. Ind. Calle F, N°10, 31592 Cintruenigo (Navarre) Inscrite au Registre du commerce de Navarre, Feuille NA-36792, Folio 44, Tome 1853.
Téléphone : 641147054
Courriel : admin@picsilsport.com
Ci-après PICSIL SPORT
D'autre part, l'utilisateur enregistré sur le site web avec un identifiant et un mot de passe dont il a la pleine responsabilité d'utilisation et de garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies à PICSIL SPORT.
L'utilisateur s'engage, lorsqu'il utilise le web et/ou passe des commandes ou effectue d'autres opérations à : i. Utiliser le web uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valides. ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. iii. Fournir et maintenir à jour toutes les données de contact nécessaires. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. En passant une commande, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.
3.- OBJET DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales ont pour objet de réguler la relation contractuelle d'achat-vente née entre PICSIL SPORT et l'utilisateur au moment où celui-ci accepte, lors du processus de contractualisation en ligne, en cochant la case correspondante, en introduisant les données demandées et en effectuant le paiement. La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement exposé à travers le site web, d'un produit ou service spécifique.
4.- PROCÉDURE DE CONTRACTUALISATION. COMMENT PASSER UNE COMMANDE
Pour accéder aux services offerts par PICSIL SPORT, l'utilisateur doit s'inscrire sur ce site web en créant un compte utilisateur. Pour cela, il doit fournir librement et volontairement les données personnelles requises.
L'utilisateur sélectionnera un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à les utiliser avec diligence, à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à informer PICSIL SPORT de leur perte ou vol ou de l'accès possible par un tiers non autorisé, de sorte que celui-ci procède au blocage immédiat.
Une fois le compte utilisateur créé, il est informé que conformément à l'article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes : Sélectionnez les produits que vous souhaitez acquérir. Chaque produit sélectionné est automatiquement ajouté au « panier d'achat ». Une fois le ou les produits sélectionnés, dans l'écran « panier d'achat », un résumé de la commande avec tous les produits sélectionnés sera affiché. Si vous avez un bon de réduction, cochez la case correspondante.
Identification.
Si c'est la première fois que vous passez une commande avec nous, cochez la case que vous trouverez à gauche et cliquez sur « Créer un compte ». Une nouvelle fenêtre apparaîtra à l'écran. Entrez vos données personnelles (champs obligatoires : nom et prénom, téléphone et adresse e-mail) et créez un compte.
Si vous avez déjà passé des commandes avec nous sur Internet, identifiez-vous en indiquant votre adresse e-mail à droite de la page. Vos données apparaîtront automatiquement une fois que vous aurez entré votre adresse e-mail et mot de passe. Adresse. Si vous le souhaitez, modifiez l'adresse de livraison ou de facturation, si elles diffèrent de celles fournies lors du processus de création de compte.
Pour continuer, cliquez sur « Suivant ». Frais de livraison. Les coûts de livraison dépendent de la catégorie de produits ou du type de livraison choisi. Les produits sont livrés directement à l'adresse de domicile ou de livraison indiquée par le client, dans les conditions exposées ci-dessous, via l'agence de messagerie MRW. Les frais de livraison se composent d'une valeur de base par commande ou livraison. Si votre commande est composée de produits inclus dans différentes classes, la valeur totale des frais de livraison sera la plus élevée de ces classes.
Veuillez lire l'explication détaillée :
Coût de base Le coût de base représente une valeur fixe par classe d'article. Tarif appliqué à chacune des classes de produit définies : Classe 1 - Produits de dimensions et poids normaux (jusqu'à 5kg) Classe 2 - Produits de dimensions et poids élevés (+ 5kg)
Le coût de base représente une valeur fixe par classe d'article. Mode de paiement.
PicSil propose plusieurs solutions pour procéder au paiement de votre achat sur www.picsilsport.com : Carte de Crédit/débit Paypal Virement bancaire Confirmation de la commande. Une fois la commande validée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Ce message inclura votre nom, la description de la commande, le prix et l'adresse de livraison.
Notre système enregistre la date et le contenu de la commande, qui reste soumis à une vérification ultérieure par nos services pour vérifier la conformité de celle-ci avec la description du produit offert au moment de passer la commande.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE Les articles proposés via ce site web sont uniquement disponibles pour être expédiés sur le territoire espagnol.
5. LIVRAISON DES COMMANDES
Le délai de livraison estimé est de 48-72h à partir du jour suivant la confirmation du paiement de la commande. (Exclus samedis, dimanches et jours fériés) Il existe également une option de livraison express avec livraison en 24 heures, à partir du jour suivant la confirmation du paiement de la commande. (Exclus samedis, dimanches et jours fériés).
Les produits sont livrés dans un emballage sécurisé. Si des dommages externes sont détectés sur l'emballage du produit, le client doit le signaler sur le bon de livraison signé au transporteur et contacter immédiatement notre service client via www.picsilsport.com ou au numéro 910 05 37 67.
Un bon de livraison sans aucune mention de dommages équivaut à un produit avec un emballage en parfait état. De même, si des dommages sont détectés sur le produit une fois le colis ouvert alors que l'emballage est en parfait état, le client dispose de 24h à compter de sa réception pour contacter notre service client via www.picsilsport.com.
Si vous n'êtes pas à l'adresse indiquée au moment de la livraison, un avis de passage vous sera laissé avec le numéro de téléphone à contacter pour convenir d'une nouvelle tentative de livraison. Passés 3 jours ouvrables après la première tentative sans que le client ait fixé une nouvelle date de livraison, votre commande sera retournée à notre entrepôt.
6. PRIX
Le prix des produits sera celui établi au moment de l'achat sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix figurant sur le site sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons l'option de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et les montants qui auraient été payés vous seront intégralement remboursés.
Nous ne serons pas obligés de vous fournir un produit à un prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation d'Envoi) si l'erreur de prix est évidente et sans équivoque et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme un prix incorrect.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus de commande à la dernière étape de celui-ci. Tous les prix publiés sur le site, sauf omission ou erreur de transcription ou informatique, sont valides et incluent la TVA correspondante. Les prix du site web incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés au montant total dû. Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes confirmées.
7. FRAIS DE LIVRAISON
Les coûts de livraison dépendent de la catégorie de produits ou du type de livraison choisi. Les produits sont livrés directement à l'adresse de livraison indiquée par le client, dans les conditions exposées ci-dessous, via l'agence de messagerie MRW. Les coûts de livraison se composent d'une valeur de base par commande ou livraison. Si votre commande se compose de produits inclus dans différentes classes, la valeur totale des coûts de livraison sera la plus élevée de ces classes.
Veuillez lire l'explication détaillée : Coût de base Le coût de base représente une valeur fixe par classe d'article. Tarif appliqué à chacune des classes de produit définies : Classe 1 - Produits de dimension et poids normaux (jusqu'à 5kg) Classe 2 - Produits de dimension et poids élevés (+ 5kg) Le coût de base représente une valeur fixe par classe d'article. Les produits proposés dans ce service sont destinés aux consommateurs finaux selon les termes et conditions prévus par la Loi sur le Commerce de Détail. À cet égard, toute demande d'achat en dehors des paramètres d'un consommateur moyen et/ou des demandes massives de commandes d'un même acheteur et/ou destinataire pourront ne pas être satisfaites.
8. MODES DE PAIEMENT
PICSIL SPORT met à votre disposition plusieurs modes de paiement : par carte de crédit, Paypal, virement bancaire.
Paiement par carte de crédit : sur www.picsilsport.com vous pouvez utiliser les cartes de crédit suivantes : - VISA - MasterCard Une fois que vous aurez validé toutes les informations concernant votre achat (articles, modes de livraison, adresse de livraison et de facturation), une nouvelle page apparaîtra pour que vous choisissiez le mode de paiement que vous souhaitez utiliser et saisissiez vos données. Si vous effectuez le paiement par carte de crédit, le prélèvement sur votre carte sera effectué en différé (sauf carte maestro), c'est-à-dire, au moment de l'expédition. De cette manière, seuls les articles réellement expédiés seront facturés.
Les paiements avec des cartes émises en dehors du territoire espagnol ne peuvent pas être effectués. Picsilsport.es se réserve le droit de refuser toute opération réalisée avec une carte de crédit. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement en espèces sur la carte originale. Dans ces cas et si le client est intéressé à poursuivre l'achat des articles, nous demanderons un virement bancaire.
PayPal : Vous pouvez effectuer le paiement de votre achat via PayPal. En choisissant PayPal comme moyen de paiement, l'adresse de facturation indiquée précédemment sera ignorée, et l'adresse enregistrée dans votre compte PayPal sera prise en compte pour les questions de facturation.
Virement bancaire : Vous pouvez effectuer le paiement de votre achat par virement bancaire en sélectionnant ce moyen de paiement. Le virement doit être effectué sur le compte suivant : Bénéficiaire : PicSil sSP GLOBAL SPORTS SL Numéro de compte (BBVA) : ES9201820374950101503714 Lors du virement, il faut indiquer le champ concept :
Numéro de commande
Nom et Prénom de la personne enregistrée sur le site et qui effectue l'achat.
Une fois la commande passée, vous avez un délai maximum de 4 jours à partir de la date de confirmation de celle-ci pour ordonner le virement bancaire. Passé ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, nous procéderons à l'annulation de l'achat. L'achat n'est pas considéré comme finalisé tant que la réalisation du virement n'est pas confirmée
Financés via KLARNA. Dans ce cas, vos données seront traitées par Klarna Bank AB (publ), inscrite au Registre du Commerce de Suède sous le numéro d'entreprise 556737-0431 et dont le siège social est situé à Sveavägen 46, 111 34 Stockholm. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de cette entreprise et ses conditions sur www.klarna.com
9. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET FACTURATION
Conformément à la réglementation fiscale sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme localisée sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur pour chaque produit ou service. Aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla, les taxes correspondantes à ces territoires s'appliquent,
10. POLITIQUE DE RETOUR. DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous contractez en tant que consommateur final et non en tant que commerçant ou entrepreneur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans le délai légal, sans avoir à fournir de justification. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous envoyer une communication écrite via les adresses de contact indiquées ci-dessus. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe aux présentes Conditions, ou nous envoyer un écrit contenant au moins les informations nécessaires pour l'identification correcte de la commande. Vous disposez de 30 jours calendaires pour effectuer le retour de l'achat.
Contactez notre Service Client pour savoir comment procéder au retour. N'envoyez jamais l'article sans avoir préalablement contacté notre Service Client. Bien que la gestion de la collecte et de l'envoi soit assurée par PicSil, les frais de collecte seront à la charge du client et ceux d'envoi seront entièrement gratuits, PicSil assumant ce coût.
Conditions de Retour:
Articles sans signes d'utilisation.
Retour avec tous ses composants, accessoires, manuels d'instruction et emballages d'origine.
Délai de Retour: 30 jours calendaires à partir du jour de la livraison.
Une fois la marchandise reçue dans nos entrepôts, et après vérification de son état, le remboursement de son montant et des frais d'envoi sera effectué, conformément au mode de paiement effectué par le client et, en tout état de cause, dans un délai ne dépassant pas 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise retournée. Le coût direct du retour du bien ou service sera à la charge du client selon ce qui est stipulé dans la LGCU.
Il existe des exceptions au droit de rétractation. Le retour ne s'appliquera pas à : La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés (par exemple : armes, meubles, vêtements sur mesure, vêtements personnalisés tels que des maillots de sport avec un nom personnel). La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple : boucles d'oreilles, tous les articles de beauté, articles de toilette, cosmétiques, soins personnels, accessoires pour cheveux, sous-vêtements, collants et bas, et tous les produits d'usage corporel). La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement tels que les déguisements ou les vêtements de fête. La fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens. La fourniture d'enregistrements sonores, de vidéos, de jeux vidéo et de logiciels scellés fournis sur tout support physique (CD, Vinyle, DVD, Blu-ray, etc.), qui ont été descellés par le consommateur et utilisateur après la livraison. La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel.
Les articles alimentaires ou de supplémentation sportive. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe à ces conditions générales
11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de PICSIL SPORT en relation avec tout produit acquis sur ce site web sera strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux figurant sur ce site web sont fournies "en l'état" et sans garanties expresses ou implicites à leur sujet, sauf celles établies légalement.
En ce sens, si vous contractez en tant que consommateur/trice et utilisateur/trice, PICSIL SPORT s'engage à vous livrer des articles conformes au contrat, répondant face à vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition que (i) ils correspondent à la description faite par nous et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web, (ii) ils soient aptes aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type qui sont raisonnablement attendues.
12. GARANTIE
En ce qui concerne la garantie des produits, la réglementation accorde aux biens de nature durable une garantie légale de 3 ans à compter de la date de livraison. Le consommateur et utilisateur doit informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance.
Ne sont pas inclus les défauts occasionnés par négligences, coups, utilisation ou manipulations inappropriées, tension non adéquate, installation incorrecte non effectuée par le Service Technique autorisé lorsque cela est nécessaire, ni les matériaux soumis à l'usure par leur utilisation normale. Dans le cas des articles informatiques, la garantie ne couvrira pas la suppression de virus, la restauration de programmes pour ce motif ou la réinstallation du disque causée par son effacement.
Dans les incidents qui justifient l'utilisation de la garantie, il sera opté pour la réparation, le remplacement de l'article, la réduction ou le remboursement, dans les termes légalement établis. Pour tout échange ou retour, il est indispensable de présenter une documentation prouvant la vente et/ou la facture. Ces documents sont les emails de confirmation et/ou de livraison.
Vous devez nous contacter via les téléphones et adresses indiqués ci-dessus. Certains produits ont une période de garantie supérieure à celle établie légalement. Il s'agit d'une garantie de type commercial. Demandez des informations.
13. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les marques et logos apparaissant sur notre site sont enregistrés et ne peuvent être utilisés sans accord écrit avec le responsable du site web. PICSIL SPORT est le titulaire ou détient une licence pour leur utilisation.
14 COMMUNICATIONS ENTRE PICSIL SPORT ET LES/LES UTILISATEURS/TRICES
La législation sur la consommation exige qu'une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soient par écrit. Par conséquent, en acceptant ces conditions générales, vous acceptez que ces communications avec nous se fassent par l'un des moyens électroniques que vous nous avez fournis.
À des fins contractuelles, vous consentez à l'utilisation de moyens de communication électroniques et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique respectent les exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits en tant que consommateur/consommatrice reconnus par la loi.
15. FORCE MAJEURE
PICSIL SPORT ne sera pas responsable des retards ou défaillances survenus dans l'accès, le fonctionnement et l'opérativité du Web, de ses Contenus et/ou Services, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de celui-ci, lorsque leur origine provient de pannes causées par des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, éclairs ou incendies, situations de force majeure, situations d'urgence extrême telles que guerres, opérations militaires, troubles civils, grèves, lock-out ou toute autre situation de force majeure ou cas fortuit.
16. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
PICSIL SPORT est profondément engagé dans le respect de la réglementation européenne et espagnole en matière de protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations prévues tant dans la Loi 3/2018 de Protection des Données personnelles et garantie des droits numériques, que dans le Règlement UE 679/2016.
Pour utiliser ou avoir accès à certains Services et/ou Contenus, PICSIL SPORT pourra exiger des utilisateurs la complétion de certains formulaires d'inscription impliquant nécessairement la fourniture de certaines données à caractère personnel. PICSIL SPORT traitera ces données conformément aux finalités et aux conditions détaillées dans chaque cas.
En complétant et en envoyant tout formulaire incorporé sur le Site Web, l'utilisateur consent et autorise expressément PICSIL SPORT à recueillir, traiter automatiquement ou céder, selon le cas, les données à caractère personnel demandées conformément aux finalités et aux conditions détaillées dans chaque cas.
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans la section "déclaration de confidentialité" sur ce même site.
17.-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans la section "déclaration de confidentialité" sur ce même site.
18. UTILISATION DES COOKIES
Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies dans la section "politique de cookies" sur ce même site
19. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres termes et conditions resteront en vigueur, sans être affectés par cette déclaration de nullité.
20. JURIDICTION ET RÉSOLUTION DES LITIGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION
Pour la résolution des conflits qui pourraient survenir en relation avec les achats effectués par les consommateurs finaux depuis ce site, PICSIL SPORT SL se soumettra aux Tribunaux du domicile de l'utilisateur, pouvant, si elle le juge opportun, déposer une réclamation auprès de l'une des entités accréditées pour la résolution des litiges en matière de consommation.
Vous trouverez une liste à jour des entités accréditées en Espagne pour la résolution des litiges en matière de consommation à ce lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2 La Commission Européenne a mis en place une plateforme (RLL) unique et gratuite pour aider les consommateurs et les entreprises à résoudre les litiges relatifs aux opérations et contrats réalisés sur Internet.
Sa création et son développement sont régis par le Règlement UE 524/2013 du Parlement Européen, qui à son tour se base sur la Directive relative à la résolution alternative des litiges en matière de consommation.
La plateforme permet aux consommateurs et aux commerçants de l'Union Européenne de déposer des réclamations en remplissant un formulaire électronique disponible dans toutes les langues officielles, avec la possibilité de joindre les documents pertinents.
Les litiges peuvent être résolus, tant dans le cas des opérations nationales que transfrontalières, à condition que l'opération ait été formalisée électroniquement via Internet. Il s'agit d'une forme supplémentaire de résolution des litiges qui ne remplace pas la possibilité de recourir aux tribunaux.
La procédure consiste à canaliser les litiges nationaux vers les organismes de résolution alternative des litiges qui sont connectés à la plateforme et qui ont été sélectionnés par les États membres en fonction de critères de qualité et ont été notifiés à la Commission.
À cet effet, en Espagne, le CEC (Centre Européen des Consommateurs), rattaché à l'AECOSAN (Agence Espagnole de Consommation, Sécurité Alimentaire et Nutrition), a été désigné comme point de contact de la plateforme. Le CEC fournira à ceux qui le demandent assistance et soutien dans la présentation des réclamations via cette plateforme. Nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne en suivant ce lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Dénomination sociale : SP GLOBALSPORT SL
C.I.F./N.I.F. : B71320287
Siège Social : Pol. Ind. Calle F, N°10, 31592 Cintruenigo (Navarre) Inscrite au Registre du commerce de Navarre, Feuille NA-36792, Folio 44, Tome 1853.
Téléphone : 641147054
Courriel : admin@picsilsport.com
Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente du bien ou des biens suivants avec référence
n° Référence
n° Référence Appartenant à la commande n° avec date d'achat
Nom de l'acheteur/des acheteurs
Domicile de l'acheteur/des acheteurs
Si l'adresse de livraison est différente de celle de l'acheteur, vous devez remplir les informations suivantes :
Nom du destinataire
Domicile du destinataire
Signature du consommateur/des consommateurs
Date